Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société Veez SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 897 610 937, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 200 Bd Voltaire, 75011 Paris (ci-après « VeezAI »), via le site internet veez.ai (ci-après le « Site »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après l’« Acheteur »).

En commandant sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. VeezAI se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Objet et Accès au Service

1.1 Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente des produits et services proposés sur le Site par VeezAI ainsi que les obligations réciproques des parties dans le cadre de tout achat réalisé en ligne. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

1.2 Accès aux Services

L’accès aux Services peut faire l’objet d’une offre gratuite limitée (« Freemium ») ou d’un abonnement payant. Les tarifs et conditions d’abonnement sont mentionnés sur le Site ou sur toute autre documentation commerciale transmise par VeezAI.

1.3 Inscription

Pour utiliser les Services, l’Acheteur doit créer un compte (« Compte Utilisateur ») et fournir des informations à jour, exactes et complètes. L’Acheteur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. L’Acheteur doit être âgé d’au moins 13 ans, ou l’âge minimum requis dans son pays, et disposer, le cas échéant, de l’autorisation de son représentant légal.

Article 2 – Produits et Droits de Propriété Intellectuelle

2.1 Produits

Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. VeezAI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques principales. En cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques d’un produit, la responsabilité de VeezAI ne saurait être engagée.

2.2 Contenus Générés par l’IA

L’Acheteur reconnaît que les contenus (images, visuels, rendus 3D, etc.) générés par l’IA de VeezAI sont basés sur des modèles d’apprentissage préexistants. VeezAI ne peut garantir l’absence de droits tiers sur les images produites. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la conformité juridique avant toute exploitation commerciale et d’obtenir, si nécessaire, les validations légales et/ou contractuelles requises (par exemple, auprès de détenteurs de droits ou d’ayants droit).

2.3 Données d’Entrée et de Sortie

Pour créer des rendus ou des maquettes virtuelles, l’Acheteur peut fournir des fichiers (images, 3D, designs) ou autres données d’entrée (« Données d’Entrée »). Les rendus produits par le système (« Données de Sortie ») sont ensuite mis à disposition de l’Acheteur.

• L’Acheteur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Données d’Entrée.
• L’Acheteur reste pleinement responsable des Données de Sortie, de leur utilisation, diffusion, modification ou exploitation. VeezAI décline toute responsabilité en cas de réclamation, litige ou dommage résultant de l’utilisation des Données d’Entrée ou de Sortie.

2.4 Propriété et Licence

VeezAI conserve tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à la Plateforme logicielle et aux modèles d’IA. Les Données de Sortie appartiennent à l’Acheteur dans la mesure où elles intègrent ses Données d’Entrée. Toutefois, VeezAI se réserve le droit d’utiliser les Données d’Entrée et de Sortie à des fins d’amélioration et de développement de ses services (notamment pour optimiser les algorithmes), de manière anonymisée et dans le respect de la législation applicable.

En cas d’utilisation de fichiers clients (3D, visuels, designs), l’Acheteur garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires. VeezAI décline toute responsabilité en cas d’exploitation non autorisée de ces fichiers.

2.5 Modèles Client

Lorsque l’Acheteur fournit des Données d’Entrée afin d’entraîner ou d’affiner un modèle d’IA (« Modèle Client »), il accorde à VeezAI une licence non exclusive et mondiale pour utiliser ces Données d’Entrée dans le but de fournir les Services, d’améliorer ou de tester les modèles, et ce, dans le respect des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et Modèle Économique

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et intègrent la TVA applicable au jour de la commande. VeezAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. En cas de modification du taux de TVA, le prix pourra être ajusté en conséquence.

3.2 Gratuité et Offres Freemium

VeezAI peut proposer une offre Freemium ou des crédits promotionnels à titre gratuit et limité. L’Acheteur reconnaît que certaines fonctionnalités avancées ou l’export en haute définition peuvent être soumis à un paiement.

3.3 Facturation des Rendus HD

VeezAI adopte un modèle économique où seuls les livrables en haute définition sont facturés. Les prévisualisations en 512K sont gratuites, y compris les itérations. Si un mockup de pack 3D est déjà présent dans la base de données de VeezAI, son utilisation est gratuite. En cas de modélisation sur mesure, un coût additionnel peut être appliqué.

3.4 Abonnements

L’Acheteur peut souscrire à un abonnement payant selon les formules décrites sur le Site. Sauf mention contraire, les paiements d’abonnements sont dus à l’avance pour chaque période d’abonnement. Les modalités de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement

4.1 Processus de Commande

• L’Acheteur sélectionne les produits ou formules d’abonnement et les ajoute à son « panier ».
• Avant validation définitive, l’Acheteur peut modifier les quantités et/ou références choisies.
• Une fois le panier validé, l’Acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande, à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

4.2 Moyens de Paiement

VeezAI propose plusieurs options de paiement sécurisées, notamment :

• Paiement par carte bancaire via Stripe : L’Acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe. La validation du paiement engage irrévocablement la commande. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Acheteur pourra, sous réserve de produire les justificatifs nécessaires, contester la transaction conformément aux dispositions légales en vigueur.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

4.3 Facturation et Défaut de Paiement

Les éventuelles factures émises par VeezAI sont payables selon les modalités mentionnées sur la facture ou dans le cadre de l’abonnement. En cas de retard ou de défaut de paiement, VeezAI pourra, après mise en demeure restée infructueuse, suspendre l’accès aux Services.

4.4 Absence de Remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation des Services par l’Acheteur.

Article 5 – Utilisation des Services et Limitations

5.1 Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits de tiers. Il est strictement interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent ou portant atteinte à l’ordre public.

5.2 Exactitude des Contenus et Hallucinations IA

Étant donné la nature probabiliste de l’IA, VeezAI ne garantit pas que les contenus générés reflètent systématiquement la réalité ou soient libres d’erreurs. L’Acheteur doit évaluer l’exactitude des rendus et demeure seul responsable de toute décision prise sur la base de ces contenus.

5.3 Maintenance et Mises à Jour

L’accès aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique. VeezAI s’efforce de limiter la gêne occasionnée mais ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de ces interruptions.

Article 6 – Responsabilité et Garantie

6.1 Limitation de Responsabilité

VeezAI ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect, incident, spécial ou consécutif (tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices) lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services.

6.2 Force Majeure

La responsabilité de VeezAI ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne réseau, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

6.3 Garantie Limitée

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». VeezAI ne fait aucune garantie expresse ou implicite quant à la performance, la disponibilité ou l’adéquation des Services aux besoins spécifiques de l’Acheteur.

Article 7 – Données Personnelles et Confidentialité

7.1 Protection des Données

Les informations personnelles collectées auprès de l’Acheteur lors de la création de son compte ou de ses commandes sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

7.2 Informations Confidentielles

Les informations, documents ou données échangés entre VeezAI et l’Acheteur (plans, maquettes, fichiers 3D, etc.) et signalés comme confidentiels ne pourront être utilisés que pour l’exécution du présent contrat. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ces informations.

Article 8 – Durée, Résiliation et Suspension

8.1 Durée

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, telle qu’indiquée lors de la commande ou de la souscription de l’abonnement.

8.2 Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, 30 jours après mise en demeure restée sans effet. VeezAI peut également résilier ou suspendre l’accès aux Services en cas de défaut de paiement non régularisé.

8.3 Conséquences de la Résiliation

Toute somme due par l’Acheteur à la date de résiliation reste exigible. Les droits et obligations destinés à survivre (confidentialité, responsabilité, etc.) continueront de produire leurs effets.

Article 9 – Dispositions Générales

9.1 Modifications des CGV

VeezAI peut modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter à l’évolution législative ou de ses Services. Les nouvelles CGV seront notifiées à l’Acheteur par tout moyen. L’Acheteur est libre de résilier son abonnement dans un délai de 15 jours après cette notification s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.

9.2 Intégralité

Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et tout Bon de Commande ou accord spécifique signé entre VeezAI et l’Acheteur constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

9.3 Nullité Partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et produiront leurs effets.

9.4 Non-Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou de ne pas exercer un droit quelconque ne saurait être considéré comme une renonciation définitive à ce droit ou à l’application de ladite clause.

9.5 Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Date de dernière mise à jour : [Insérer la date]

En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.